Que ce soit pour protéger ses œuvres ou toucher ses droits d’auteur, tout auteur/compositeur s’est posé à un moment cette question: comment s’inscrire à la SACEM ? On va essayer d’y répondre. Sachez que vous trouverez aussi un maximum de réponses sur le site de la SACEM sur les conditions et les bulletins à remplir ou les démarches pour adhérer à la SACEM.
Qui peut s’inscrire à la SACEM ?
Que vous soyez français ou étrangers, tous les ayants droits des œuvres musicales peuvent adhérer à la Sacem (même si cette adhésion n’est pas obligatoire) :
- Les compositeurs, qui créent les mélodies et les grilles d’accord de l’œuvre, indépendamment d’un genre musical spécifique ou de l’utilisation de tel ou tel instrument,
- Les auteurs, qui écrivent les paroles des musiques chantées,
- Les arrangeurs musicaux, qui eux adaptent la composition à un genre musical précis et définissent les parties jouées par un ensemble d’instruments,
- Les éditeurs, dont le métier est de diffuser de la musique enregistrée.
Si vous êtes membre d’un groupe, il faut savoir que l’adhésion à la SACEM est individuelle. Mais vous pourrez préciser, à titre informatif, le nom du groupe auquel vous appartenez. Et parallèlement vous pouvez demander, s’il est disponible, à déposer le nom du groupe via ce formulaire. Chaque membre devra donc remplir un dossier d’adhésion individuelle, mais les œuvres pourront être déposées en commun (en précisant les auteurs/compositeurs et leur pourcentage).
Les conditions pour s’inscrire à la SACEM
Les conditions pour adhérer à la SACEM (MAJ à l’été 2018) en tant qu’auteur ou compositeur de musique de «variété» (c’est le terme de la SACEM, qui inclue aussi les musiques électroniques) ont été simplifiées en 2018. Il faut désormais :
1 – Avoir écrit ou composé au moins 1 œuvre. Avant c’était 5 oeuvres…
2 – Justifier d’un début d’exploitation ou commercialisation de cette œuvre :
A) Soit par la diffusion de vos titres sur toutes les plateformes numériques (Spotify, Itunes, Deezer, etc…) via des plateformes comme Zimbalan (35 € pour un album) ou autre.
B) Soit par la mise-en-ligne de votre titre sur Youtube ou Dailymotion, et d’avoir au moins 1.000 vues. Une impression écran de la page de votre vidéo suffit comme justificatif. Pensez dans ce cas simplement à protéger vos titres pendant la période de validation de votre dossier à la SACEM, alors que vos titres sont en ligne sur Youtube.
C) Soit par la diffusion en public (Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques). Il n’y a plus besoin désormais d’attendre une période de 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d’admission une attestation de diffusion établie par l’organisateur de spectacle, les responsables de radios locales, etc..
D) Soit par l’enregistrement de l’oeuvre sur un CD. Vous devez dans ce cas joindre une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre. Concrètement, le fait de presser des CD via un presseur officiel (avec SDRM) suffit donc pour justifier d’une commercialisation. Pas besoin d’en avoir vendu.
Comme vous le voyez, il existe désormais 4 façons plus ou moins coûteuses pour s’inscrire à la SACEM.
Comment s’inscrire à la SACEM (les démarches) ?
Une fois que vous remplissez les conditions, vous devez :
Comment s’inscrire à la SACEM – Condition d’adhésion.
– Compléter une demande d’admission, accompagnée de deux photos d’identité
– Fournir les manuscrits complets (texte) de vos œuvres et un enregistrement de celles-ci sur CD (ou une partition)
– Remplir pour chacune des œuvres déposées un bulletin de déclaration
– Fournir les justificatifs d’exploitation de vos œuvres (passage radio, spectacle live, etc..) ou le CD « commercialisé ».
Le bulletin de demande d’admission et les bulletins de déclaration des œuvres sont disponibles auprès de la SACEM (225, avenue Charles de Gaulle – 92 528 Neuilly-sur-Seine CEDEX), dans les antennes SACEM en région et sur le site web www.sacem.fr.
Le conseil d’administration de la SACEM étudie alors votre dossier, et statue sur votre admission. Il faut compter un bon mois (selon l’engorgement de leur services….) environ pour le traitement administratif d’un dossier d’admission. Il faut imaginer cela un peu comme la Sécu 😉
Combien coûte l’inscription à la SACEM ?
Si vous êtes auteur ou compositeur, le coût pour devenir membre de la SACEM est de 154€ (10€ de part de capital social et 144€ de frais d’adhésion). Si vous êtes éditeur, cela coûte 532€ (10€ de part de capital social et 522€ de frais d’adhésion).
En Savoir plus :
– PDF avec les questions/réponses les plus fréquentes sur l’adhésion à la SACEM
– Un article très complet sur les démarches pour s’inscrire à la SACEM
– Pourquoi, quand et comment s’inscrire à la SACEM
Bonjour,
Merci pour votre article.
Je suis chanteur interprète et je fais principalement des covers. Un ami m’a « offert » un titre qui est déposé au répertoire des oeuvres à la Sacem (compositeurs et éditeur) et un parolier en a écrit un texte qui n’est a priori pas déposé (il s’est juste envoyé le texte à lui-même avec AR), ce qui induit que le parolier ne figure pas en tant qu’ayant droit sur la référence de l’oeuvre.
Donc, ma question est la suivante : le parolier doit-il forcément s’inscrire à la Sacem pour pouvoir « déposer » le texte et être inséré en tant qu’ayant droit pour le titre référencé ?
Quant à moi, pour être référencé en tant qu’interprète sur cet unique titre, faut-il que j’adhère également ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour.
Nous ne sommes pas des spécialistes donc notre réponse est sous toute réserve. Quelqu’un qui est inscrit à la SACEM peut déposer un titre et indiquer dans la liste des auteurs/compositeurs quelqu’un qui n’est pas inscrit. Cette « partie » du titre lui sera affecté sur un compte de « réserve ». Qui sera débloqué le jour ou cette personne s’inscrira véritablement à la SACEM. Donc vous n’êtes à priori pas obligé, mais ca ne sera que pour un compte « sous réserve ».
Mais il vaut mieux quand même contacter la SACEM
Bonjour,
Je suis juste Auteur, interprète et éditeur, quel frais d’inscription vais-je payer ?
Normalement, c’est 154 € pour devenir membre de la SACEM. Mais c’est à valider avec eux.
Bonjour,
Je suis auteur/compositeur/interprète et je viens d’enregistrer mes chansons avec mon groupe dans un studio.
J’ai reçu les fichiers pour le pressage. Je ne suis pas inscrit à la SACEM.
Doit-je envoyer les fichiers de pressage à la SACEM avec le bulletin de déclaration 705 ? ou doit-je fournir simplement les partitions et les premiers enregistrements ?
Merci de votre retour.
Bonjour Justine. Nous ne sommes pas la SACEM. Donc nous ne préférons pas vous donner une fausse réponse. Il vaut mieux appeler directement la SACEM au 01 76 76 74 40.
Bonjour, où trouver le « dossier d’admission » ? sur le site de la SACEM et sur l’hyperlien que vous avez mis, il est marqué « Erreur 500. Indisponible. NOS ÉQUIPES TRAVAILLENT ACTIVEMENT
À LA RÉSOLUTION DE CE PROBLÈME.
VEUILLEZ NOUS EXCUSER POUR LA GÊNE OCCASIONNÉE. »
Merci d’avance
Le lien de la SACEM avait du changer. On l’a mis-à-jour. Le voici : https://www.sacem.lu/download/670/dossier-admission-ac-tous-droits-et-territoires-lux-.pdf
Bonjour je suis compositeur et j’ai placé une composition je ne suis pas encore inscrit l’artiste m’a fait signer document virtuel pour déclarer l’œuvre à la sacem comment dois-je procéder pour l’inscription pour mes droit merci d’avance
Bonjour. Désolé, mais nous ne sommes pas la SACEM. Et on ne pourrait donc pas vous donner une réponse « sure ». Il vaut mieux appeler directement la SACEM au 01 76 76 74 40.
Bonjour, je viens de déposer en ligne sur le site de la Sacem une composition , je suis inscrit à la Sacem et j’ai signé numériquement le dépôt en tant que compositeur, par contre l’auteur de ce morceau est une personne qui n’est pas inscrite à la sacem.
Apparemment il a des difficultés pour signer le document virtuel ;
Avez-vous eu ce genre de problèmes? il me fait savoir que le scan de sa pièce d’identité
a été refusé. vous a t’on demandé une pièce d’identité également pour signer .
d’avance, Merci.
Didier
Bonjour. On fait parfois ce genre de dépôt, mais selon nous on demandait juste un email et un N° de téléphone pour que la personne non-inscrite valide et que cela lui soit affecté sur un compte « provisoire ». Il faudrait voir avec la SACEM directement quel est le process habituel.
Bonjour, merci beaucoup pour l’article, en étant simple compositeur, je n’ai bien aucun bulletin de déclaration à remplir pour mon Inscription?
Bonjour. Merci à vous. Désolé mais on n’a pas bien compris le sens de votre question. Peut-être faudrait-il que vous contactiez la SACEM (04 86 06 33 70) directement ?
Bonjour… je souhaite diffuser de la musique de fond lors de quelques séances de sophrologie que je donnerai à des groupes de 5 à 10 personnes.. pas a chaques seance mais de temps en temps pour certains exercices ces plus facile… j’ai à ma disposition quelques cd de musique de relaxation et je peut aussi utiliser YouTube…
Dois je m’inscrire à la Sacem ? Et combien cela me coûtera ?
Cordialement
Bonjour.
Notre article traite des artistes qui doivent s’inscrire à la SACEM pour la gestion de leur droits d’auteur. La votre question traite de la question de la redevance sur la diffusion de musique dans un commerce. On ne peut pas trop vous dire. Voici peut etre quelques éléments de réponse ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3094
Bonjour je suis chanteur et je crie met propre texte met je chante sur des instrument dotre artiste déjà utiliser. Je fait de la musique à bus non rémunérer pour le moment et j’aurai aimé savoir si sa vau le coup de m’inscrire à la sacem merci cordialement. Mr many
Bonjour. Ce n’est que notre avis, mais s’inscrire à la SACEM n’a vraiment d’intérêt que si vous pensez pour toucher des droits d’auteurs sur vos morceaux. Sinon, si c’est « juste » pour les protéger, il y a des moyens moins chers.
Bonjour,
Quels sont les autres moyens pour protéger ses droits d’auteur svp ?
Cordialement
Bonjour. Il y en a plusieurs. Nous ferons dans quelques semaines un article à ce sujet.
Bonjour,
Je compose de la musique electronique depuis belle lurette et prend enfin la décision de m’inscrire auprès de la SACEM.
Mon interrogation est : je change de nom (pseudo) et je ne peux pour l’instant justifier de mise à disposition de l’oeuvre sur le net car mes sons ont été sortis sous mon ancien pseudo.
Puis je quand meme leur envoyer mes anciennes oeuvres en guise de preuve ?
Merci d’avance,
Cordialement
Bonjour,
Bah il faudrait leur demander (01 47 15 47 15) mais ça semble compliqué. A moins que votre nom en tant que compositeur soit précisé dans les descriptions des vidéos/streams, etc ? A voir…
Je vous remercie pour votre réponse, je les ai appelé et apparement cela ne pose pas de problèmes, juste préciser lors de l’envoi de la demande que mon nouveau pseudo est X ou Y.
Merci beaucoup pour votre rapidité et le temps accordé.
Bonne continuation
De rien. C’est intéressant de le savoir. Merci de nous avoir tenu au courant.
Bonjour, j’ai déjà complété mon dossier mais je n’ai pas compris comment et où le déposer .
Doit-on forcément l’envoyer par courrier ou peut-on le déposer directement sur place ?
Et si le déposer sur place est possible doit-on le déposer aux locaux de Neuilly ou de Blanche ?
Merci d’avance 🙂
Bonjour. Vous pouvez tout à fait simplement l’envoyer par courrier ou le déposer à leur siège à Neuilly
Merci à vous 🙂
Bonjour ,
Je suis musicien compositeur de pièces accompagnant des diaporamas ou des vidéos personnelles que je mets en ligne sur YouTube depuis des années .
Or il est arrivé parfois que des membres de YT me « pillent » mes musiques pour illustrer leurs vidéos .. , sans que je ne puisse les « contrer » ! C’est rageant !
D’autre part , j’ai lu que ce qui est mis en ligne sur Yt doit être « vu » au minimum .. 1.000 fois..!
Je suis donc vraiment déçu et ne sais pas quoi faire avec la Sacem pour protéger mes modestes créations qui dépassent rarement les 150 vues !
Pouvez-vous malgré tout me proposer une solution , car être « pillé » et « volé » (en toute impunité) devient insupportable ..
Merci beaucoup à l’avance pour votre réponse et vos suggestions .
Bien cordialement .
Pierre EMONET
Bonjour. Nous ne sommes pas la SACEM. Donc nous vous conseillons vraiment de les contacter directement (01 47 15 47 15) pour en discuter avec eux. Car l’objectif de la SACEM n’est pas que de protéger vos oeuvres mais surtout de récolter les droits d’auteur et les re-distribuer. Il faut donc que vous regardiez peut-etre surtout les différentes façons de protéger une oeuvre (envoi de sa musique en recommandé, SACD, etc..) qui correspond le mieux à vos besoins.
Bonsoir ,
Merci beaucoup pour votre réponse précise .
Je vais donc sous peu contacter la SACEM par téléphone et voir ce qu’il est possible de faire.
Cordialement .
Pierre EMONET
Bonjour je suis auteur de textes que j’interprete, je souhaite adhérer à la sacem mais pas forcément les auteurs du morceau. Puis je m’inscrire seule avec les 50% de droits d’auteur? Le morceau est en téléchargement et sur Youtube. Merci
Bonjour. Oui, à priori oui car on peut ne déposer que des textes. Mais à valider quand même avec la SACEM directement.
Bonjour
Svo comment je peux payer les frais d’adhésion ou plus précisément comment envoyer l argent ? Merci
Bonjour,
C’est à régler (chèque ?) avec le dossier d’adhésion que vous envoyez à la SACEM.
Bonjour merci pour votre article qui clarifie beaucoup de choses je voudrais savoir est-ce que si on distribue un titre via les plateformes de téléchargements il faudra attendre au moins 6 mois aussi pour que ce soit valide au près de la sacem?
merci d’avance
Bonjour Mona. En fait, depuis l’été 2018, la SACEM a simplifié ses conditions et il n’y a plus cette contrainte de 6 mois.
Bonjour, j’ai contacté la SACEM pour cette histoire de s’inscrire en ayant déjà des morceaux distribués sur les plateformes mais ils me disent que c’est 154€ l’inscription contrairement à ce que vous indiquez.
Comment faire?
Merci d’avance.
Bonjour Cédric. On parle bien de ce coût d’enregistrement de 154 € en bas de l’article.
Je ne comprends pas car vous écrivez ceci :
En effet, si vous diffusez vos titres sur toutes les plateformes numériques (Spotify, Itunes, Deezer, etc…) via des plateformes comme Zimbalan (35 € pour un album) ou autre, la SACEM doit considérer que vos titres sont bien distribués. Et donc que vous êtes légitime pour vous inscrire. Cela ne vous coûtera donc que 35€.
Ah OK. Mais en fait on compare les conditions pour s’inscrire (entre fabriquer un CD qui coûte cher, etre sur les plateformes de streaming, éventuellement youtube). C’est l’étape préalable au fait de s’inscrire, qui coûte 154 €.
Bonjour,
Dans les conditions il est mentionné qu’un ou plusieurs titres soient diffusés 5 fois au minimum, 5 séances différentes sur une durée de 6 mois.
Je voudrais donc bien comprendre le rôle de la plateforme YouTube:
– Est-ce qu’un morceau diffusés sur YouTube depuis plus de 6 mois remplace la condition des 5 représentations scéniques?
– Dans ce cas là, il suffirait d’avoir 5 oeuvres composées ou écrites, dont 1 sur YouTube depuis plus de 6 mois pour s’inscrire à la SACEM?
Merci pour votre réponse,
Bonjour Régis,
A priori oui. Mais il vaut mieux peut-être valider auprès de la SACEM directement par téléphone (01 47 15 47 15). Car ca reste quand même une exception à la règle « originale » qui parlait de radio/live, etc…
Bonjour le gars , merci pour cool article. J’ai une question pour les producteurs de musique
Quelqu’un at-il utilisé leurs samples packs ?
https://www.lucidsamples.com
Bonjour, merci pour votre article !
Vous dites « diffusez vos titres sur TOUTES les plateformes numériques »… C’est-à-dire que le dossier ne sera pas accepté si mes titres ne sont diffusés que sur une seule plateforme comme Spotify par exemple ?
Bonjour Lucie. Si, pardon, ça doit surement marcher. L’important est les titres soient distribués en ligne.
Bonjour, que faut-il mettre dans la case « numero de support » quand il s’agit d’un titre diffusé sur en digital ? Vu que mon dossier à été renvoyé avec pour motif le manque de cette mention.
Merci de votre réponse,
Normalement la SACEM doit demander cela si vous avez indiqué « CD » par exemple dans « Destination de l’arrangement ». Et dans ce cas, ils demandent le N° du CD, que vous avez obtenu avec la demande SDRM. Il est aussi indiqué sur le CD.
Comment avoir le justificatif de diffusion par YouTube ?
Une impression écran de la page de votre vidéo suffit comme justificatif. Il faut simplement que vos titres soient sur Youtube depuis au moins 6 mois.