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Comment s’inscrire à la SACEM

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Comment s’inscrire à la SACEM
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Comment s'inscrire à la SACEM - Les conditions d'inscription
Comment s’inscrire à la SACEM ? Les conditions pour l’adhésion avec Youtube, un CD ou Zimbalan

Que ce soit pour protéger ses œuvres ou toucher ses droits d’auteur, tout auteur/compositeur s’est posé à un moment  cette question: comment s’inscrire à la SACEM ?  On va essayer d’y répondre. Sachez que vous trouverez aussi un maximum de réponses sur le site de la SACEM sur les conditions et les bulletins à remplir ou les démarches pour adhérer à la SACEM.

Qui peut s’inscrire à la SACEM ?

Que vous soyez français ou étrangers, tous les ayants droits des œuvres musicales peuvent adhérer à la Sacem (même si cette adhésion n’est pas obligatoire) :

  • Les compositeurs, qui créent les mélodies et les grilles d’accord de l’œuvre, indépendamment d’un genre musical spécifique ou de l’utilisation de tel ou tel instrument,
  • Les auteurs, qui écrivent les paroles des musiques chantées,
  • Les arrangeurs musicaux, qui eux adaptent la composition à un genre musical précis et définissent les parties jouées par un ensemble d’instruments,
  • Les éditeurs, dont le métier est de diffuser de la musique enregistrée.

Si vous êtes membre d’un groupe, il faut savoir que l’adhésion à la SACEM est individuelle. Mais vous pourrez préciser, à titre informatif, le nom du groupe auquel vous appartenez. Et parallèlement vous pouvez demander, s’il est disponible, à déposer le nom du groupe via ce formulaire. Chaque membre devra donc remplir un dossier d’adhésion individuelle, mais les œuvres pourront être déposées en commun (en précisant les auteurs/compositeurs et leur pourcentage).

 

Les conditions pour s’inscrire à la SACEM

Les conditions pour adhérer à la SACEM (MAJ à l’été 2018) en tant qu’auteur ou compositeur de musique de «variété» (c’est le terme de la SACEM, qui inclue aussi les musiques électroniques) ont été simplifiées en 2018. Il faut désormais :

1 – Avoir écrit ou composé au moins 1 œuvre. Avant c’était 5 oeuvres…

2 – Justifier d’un début d’exploitation ou commercialisation de cette œuvre :

A) Soit par la diffusion de vos titres sur toutes les plateformes numériques (Spotify, Itunes, Deezer, etc…) via des plateformes comme Zimbalan (35 € pour un album) ou autre.

B) Soit par la mise-en-ligne de votre titre sur Youtube ou Dailymotion, et d’avoir au moins 1.000 vues. Une impression écran de la page de votre vidéo suffit comme justificatif. Pensez dans ce cas simplement à protéger vos titres pendant la période de validation de votre dossier à la SACEM, alors que vos titres sont en ligne sur Youtube.

C) Soit par la diffusion en public (Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques). Il n’y a plus besoin désormais d’attendre une période de 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d’admission une attestation de diffusion établie par l’organisateur de spectacle, les responsables de radios locales, etc..

D) Soit par l’enregistrement de l’oeuvre sur un CD. Vous devez dans ce cas joindre une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre. Concrètement, le fait de presser des CD via un presseur officiel (avec SDRM) suffit donc pour justifier d’une commercialisation. Pas besoin d’en avoir vendu.

Comme vous le voyez, il existe désormais 4 façons plus ou moins coûteuses pour s’inscrire à la SACEM.

Comment s’inscrire à la SACEM (les démarches) ?

Une fois que vous remplissez les conditions, vous devez :

Comment s'inscrire à la SACEM - Condition d'adhésion.
Comment s’inscrire à la SACEM – Condition d’adhésion.

Compléter une demande d’admission, accompagnée de deux photos d’identité
– Fournir les manuscrits complets (texte) de vos œuvres et un enregistrement de celles-ci sur CD (ou une partition)
– Remplir pour chacune des œuvres déposées un bulletin de déclaration
– Fournir les justificatifs d’exploitation de vos œuvres (passage radio, spectacle live, etc..) ou le CD « commercialisé ».

Le bulletin de demande d’admission et les bulletins de déclaration des œuvres sont disponibles auprès de la SACEM (225, avenue Charles de Gaulle – 92 528 Neuilly-sur-Seine CEDEX), dans les antennes SACEM en région et sur le site web www.sacem.fr.

Le conseil d’administration de la SACEM étudie alors votre dossier, et statue sur votre admission. Il faut compter un bon mois (selon l’engorgement de leur services….) environ pour le traitement administratif d’un dossier d’admission. Il faut imaginer cela un peu comme la Sécu 😉

Combien coûte l’inscription à la SACEM ?

Si vous êtes auteur ou compositeur, le coût pour devenir membre de la SACEM est de 154€ (10€ de part de capital social et 144€ de frais d’adhésion). Si vous êtes éditeur, cela coûte 532€ (10€ de part de capital social et 522€ de frais d’adhésion).

En Savoir plus :
PDF avec les questions/réponses les plus fréquentes sur l’adhésion à la SACEM
Un article très complet sur les démarches pour s’inscrire à la SACEM
Pourquoi, quand et comment s’inscrire à la SACEM

 

Studio MMTP - Arrangeur musical - Compositeur musique - écriture parole chanson

Contactez-nous au 07 67 79 54 84 pour discuter de votre projet (Composition / Arrangement musical / écriture de paroles)

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29 commentaires

  1. Bonjour,
    Je compose de la musique electronique depuis belle lurette et prend enfin la décision de m’inscrire auprès de la SACEM.
    Mon interrogation est : je change de nom (pseudo) et je ne peux pour l’instant justifier de mise à disposition de l’oeuvre sur le net car mes sons ont été sortis sous mon ancien pseudo.
    Puis je quand meme leur envoyer mes anciennes oeuvres en guise de preuve ?

    Merci d’avance,
    Cordialement

    1. Bonjour,
      Bah il faudrait leur demander (01 47 15 47 15) mais ça semble compliqué. A moins que votre nom en tant que compositeur soit précisé dans les descriptions des vidéos/streams, etc ? A voir…

      1. Je vous remercie pour votre réponse, je les ai appelé et apparement cela ne pose pas de problèmes, juste préciser lors de l’envoi de la demande que mon nouveau pseudo est X ou Y.

        Merci beaucoup pour votre rapidité et le temps accordé.

        Bonne continuation

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