Arrangement Musical – Composition Chanson – Studio Production MMTP

Comment s’inscrire à la SACEM

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Comment s'inscrire à la SACEM - Les conditions d'inscription
Comment s’inscrire à la SACEM ? Les conditions pour l’adhésion avec Youtube, un CD ou Zimbalan

Que ce soit pour protéger ses œuvres ou toucher ses droits d’auteur, tout auteur/compositeur s’est posé à un moment  cette question: comment s’inscrire à la SACEM ?  On va essayer d’y répondre. Sachez que vous trouverez aussi un maximum de réponses sur le site de la SACEM sur les conditions et les bulletins à remplir ou les démarches pour adhérer à la SACEM.

Qui peut s’inscrire à la SACEM ?

Que vous soyez français ou étrangers, tous les ayants droits des œuvres musicales peuvent adhérer à la Sacem (même si cette adhésion n’est pas obligatoire) :

  • Les compositeurs, qui créent les mélodies et les grilles d’accord de l’œuvre, indépendamment d’un genre musical spécifique ou de l’utilisation de tel ou tel instrument,
  • Les auteurs, qui écrivent les paroles des musiques chantées,
  • Les arrangeurs musicaux, qui eux adaptent la composition à un genre musical précis et définissent les parties jouées par un ensemble d’instruments,
  • Les éditeurs, dont le métier est de diffuser de la musique enregistrée.

Si vous êtes membre d’un groupe, il faut savoir que l’adhésion à la SACEM est individuelle. Mais vous pourrez préciser, à titre informatif, le nom du groupe auquel vous appartenez. Et parallèlement vous pouvez demander, s’il est disponible, à déposer le nom du groupe via ce formulaire. Chaque membre devra donc remplir un dossier d’adhésion individuelle, mais les œuvres pourront être déposées en commun (en précisant les auteurs/compositeurs et leur pourcentage).

Les conditions pour s’inscrire à la SACEM

Les conditions pour adhérer à la SACEM en tant qu’auteur ou compositeur de musique de «variété» (c’est le terme de la SACEM, qui inclue aussi les musiques électroniques) sont simples mais assez restrictives finalement. Il faut :

  1. Avoir écrit ou composé au moins 5 œuvres.
  2. Justifier d’un début d’exploitation ou commercialisation de l’une de ces œuvres :
    – soit par la diffusion en public d’une ou plusieurs œuvres interprétées, 5 fois au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d’admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales…
    – soit par l’enregistrement d’au-moins une de vos œuvres sur un support commercialisé (CD, etc…).
    Vous devez dans ce cas joindre un exemplaire à votre dossier.

Concrètement, le fait de presser des CD via un presseur officiel (avec SDRM) semble suffisant pour justifier d’une commercialisation. Et donc c’est l’un des moyens les plus faciles de s’inscrire à la SACEM (même si un peu coûteux).

Mais il n’est pas nécessaire de fabriquer une grosse quantité de CD. Tant que vous indiquez en vendre X% dans la demande de SDRM, cela leur suffira. La SACEM ne vérifie pas ensuite si votre CD a été effectivement distribué ou pas 😉 Donc, s’inscrire à la SACEM avec ce système est un peu coûteux, mais finalement pas réservé aux personnes qui font du live.

Mais il existe aussi 2 autres façons simples et pas cher de s’inscrire à la SACEM, grâce à l’interprétation des 2 règles (diffusion ou commercialisation) édictées par la SACEM, mais avant l’ère numérique.

  1. En effet, si vous diffusez vos titres sur toutes les plateformes numériques (Spotify, Itunes, Deezer, etc…) via des plateformes comme Zimbalan (35 € pour un album) ou autre, la SACEM doit considérer que vos titres sont bien distribués. Et donc que vous êtes légitime pour vous inscrire. Cela ne vous coûtera donc que 35€.
  2. Encore plus simple, il suffit de mettre en ligne vos titres sur Youtube, et la SACEM considère alors que vos titres sont diffusés publiquement (une impression écran de la page de votre vidéo suffit comme justificatif). Il faut simplement que vos titres soient sur Youtube depuis au moins 6 mois. Pensez dans ce cas simplement à protéger vos titres pendant la période de validation de votre dossier à la SACEM, alors que vos titres sont en ligne sur Youtube.

Comme vous le voyez, il existe quasiment 3 façons plus ou moins coûteuses pour remplir les conditions d’inscription à la SACEM.

Comment s’inscrire à la SACEM (les démarches) ?

Une fois que vous remplissez les conditions, vous devez :

Comment s'inscrire à la SACEM - Condition d'adhésion.
Comment s’inscrire à la SACEM – Condition d’adhésion.

Compléter une demande d’admission, accompagnée de deux photos d’identité
– Fournir les manuscrits complets (texte) de vos œuvres et un enregistrement de celles-ci sur CD (ou une partition)
– Remplir pour chacune des œuvres déposées un bulletin de déclaration
– Fournir les justificatifs d’exploitation de vos œuvres (passage radio, spectacle live, etc..) ou le CD « commercialisé ».

Le bulletin de demande d’admission et les bulletins de déclaration des œuvres sont disponibles auprès de la SACEM (225, avenue Charles de Gaulle – 92 528 Neuilly-sur-Seine CEDEX), dans les antennes SACEM en région et sur le site web www.sacem.fr.

Le conseil d’administration de la SACEM étudie alors votre dossier, et statue sur votre admission. Il faut compter un bon mois (selon l’engorgement de leur services….) environ pour le traitement administratif d’un dossier d’admission. Il faut imaginer cela un peu comme la Sécu 😉

Combien coûte l’inscription à la SACEM ?

Si vous êtes auteur ou compositeur, le coût pour devenir membre de la SACEM est de 154€ (10€ de part de capital social et 144€ de frais d’adhésion). Si vous êtes éditeur, cela coûte 532€ (10€ de part de capital social et 522€ de frais d’adhésion).

En Savoir plus :
PDF avec les questions/réponses les plus fréquentes sur l’adhésion à la SACEM

 

Appelez notre Studio de Production Musicale au
06 15 85 05 77 pour discuter de votre projet

 

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9 commentaires

  1. Bonjour, merci pour votre article !
    Vous dites « diffusez vos titres sur TOUTES les plateformes numériques »… C’est-à-dire que le dossier ne sera pas accepté si mes titres ne sont diffusés que sur une seule plateforme comme Spotify par exemple ?

      1. Bonjour, que faut-il mettre dans la case « numero de support » quand il s’agit d’un titre diffusé sur en digital ? Vu que mon dossier à été renvoyé avec pour motif le manque de cette mention.
        Merci de votre réponse,

        1. Normalement la SACEM doit demander cela si vous avez indiqué « CD » par exemple dans « Destination de l’arrangement ». Et dans ce cas, ils demandent le N° du CD, que vous avez obtenu avec la demande SDRM. Il est aussi indiqué sur le CD.

  2. Bonjour,

    Dans les conditions il est mentionné qu’un ou plusieurs titres soient diffusés 5 fois au minimum, 5 séances différentes sur une durée de 6 mois.
    Je voudrais donc bien comprendre le rôle de la plateforme YouTube:
    – Est-ce qu’un morceau diffusés sur YouTube depuis plus de 6 mois remplace la condition des 5 représentations scéniques?
    – Dans ce cas là, il suffirait d’avoir 5 oeuvres composées ou écrites, dont 1 sur YouTube depuis plus de 6 mois pour s’inscrire à la SACEM?

    Merci pour votre réponse,

    1. Bonjour Régis,

      A priori oui. Mais il vaut mieux peut-être valider auprès de la SACEM directement par téléphone (01 47 15 47 15). Car ca reste quand même une exception à la règle « originale » qui parlait de radio/live, etc…

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