Comment s’inscrire à la SACEM

par | Sep 28, 2017 | 49 commentaires

Que ce soit pour protéger ses œuvres ou toucher ses droits d’auteur, tout auteur/compositeur s’est posé à un moment  cette question: comment s’inscrire à la SACEM ?  On va essayer d’y répondre. Sachez que vous trouverez aussi un maximum de réponses sur le site de la SACEM sur les conditions et les bulletins à remplir ou les démarches pour adhérer à la SACEM.

Qui peut s’inscrire à la SACEM ?

Que vous soyez français ou étrangers, tous les ayants droits des œuvres musicales peuvent adhérer à la Sacem (même si cette adhésion n’est pas obligatoire) :

  • Les compositeurs, qui créent les mélodies et les grilles d’accord de l’œuvre, indépendamment d’un genre musical spécifique ou de l’utilisation de tel ou tel instrument,
  • Les auteurs, qui écrivent les paroles des musiques chantées,
  • Les arrangeurs musicaux, qui eux adaptent la composition à un genre musical précis et définissent les parties jouées par un ensemble d’instruments,
  • Les éditeurs, dont le métier est de diffuser de la musique enregistrée.

Si vous êtes membre d’un groupe, il faut savoir que l’adhésion à la SACEM est individuelle. Mais vous pourrez préciser, à titre informatif, le nom du groupe auquel vous appartenez. Et parallèlement vous pouvez demander, s’il est disponible, à déposer le nom du groupe via ce formulaire. Chaque membre devra donc remplir un dossier d’adhésion individuelle, mais les œuvres pourront être déposées en commun (en précisant les auteurs/compositeurs et leur pourcentage).

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Les conditions pour s’inscrire à la SACEM

Les conditions pour adhérer à la SACEM (MAJ à l’été 2018) en tant qu’auteur ou compositeur de musique de «variété» (c’est le terme de la SACEM, qui inclue aussi les musiques électroniques) ont été simplifiées en 2018. Il faut désormais :

1 – Avoir écrit ou composé au moins 1 œuvre. Avant c’était 5 oeuvres…

2 – Justifier d’un début d’exploitation ou commercialisation de cette œuvre :

A) Soit par la diffusion de vos titres sur toutes les plateformes numériques (Spotify, Itunes, Deezer, etc…) via des plateformes comme Zimbalan (35 € pour un album) ou autre.

B) Soit par la mise-en-ligne de votre titre sur Youtube ou Dailymotion, et d’avoir au moins 1.000 vues. Une impression écran de la page de votre vidéo suffit comme justificatif. Pensez dans ce cas simplement à protéger vos titres pendant la période de validation de votre dossier à la SACEM, alors que vos titres sont en ligne sur Youtube.

C) Soit par la diffusion en public (Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques). Il n’y a plus besoin désormais d’attendre une période de 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d’admission une attestation de diffusion établie par l’organisateur de spectacle, les responsables de radios locales, etc..

D) Soit par l’enregistrement de l’oeuvre sur un CD. Vous devez dans ce cas joindre une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre. Concrètement, le fait de presser des CD via un presseur officiel (avec SDRM) suffit donc pour justifier d’une commercialisation. Pas besoin d’en avoir vendu.

Comme vous le voyez, il existe désormais 4 façons plus ou moins coûteuses pour s’inscrire à la SACEM.

Comment s’inscrire à la SACEM (les démarches) ?

Une fois que vous remplissez les conditions, vous devez :

Comment s'inscrire à la SACEM - Condition d'adhésion.

Comment s’inscrire à la SACEM – Condition d’adhésion.

Compléter une demande d’admission, accompagnée de deux photos d’identité
– Fournir les manuscrits complets (texte) de vos œuvres et un enregistrement de celles-ci sur CD (ou une partition)
– Remplir pour chacune des œuvres déposées un bulletin de déclaration
– Fournir les justificatifs d’exploitation de vos œuvres (passage radio, spectacle live, etc..) ou le CD « commercialisé ».

Le bulletin de demande d’admission et les bulletins de déclaration des œuvres sont disponibles auprès de la SACEM (225, avenue Charles de Gaulle – 92 528 Neuilly-sur-Seine CEDEX), dans les antennes SACEM en région et sur le site web www.sacem.fr.

Le conseil d’administration de la SACEM étudie alors votre dossier, et statue sur votre admission. Il faut compter un bon mois (selon l’engorgement de leur services….) environ pour le traitement administratif d’un dossier d’admission. Il faut imaginer cela un peu comme la Sécu 😉

Combien coûte l’inscription à la SACEM ?

Si vous êtes auteur ou compositeur, le coût pour devenir membre de la SACEM est de 154€ (10€ de part de capital social et 144€ de frais d’adhésion). Si vous êtes éditeur, cela coûte 532€ (10€ de part de capital social et 522€ de frais d’adhésion).

En Savoir plus :
PDF avec les questions/réponses les plus fréquentes sur l’adhésion à la SACEM
Un article très complet sur les démarches pour s’inscrire à la SACEM
Pourquoi, quand et comment s’inscrire à la SACEM

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Studio Compositeur / Arrangeur Musique en ligne - Réalisation à distance

Arrangement musical

Arrangement de chanson / musique par un arrangeur musical. Production musicale en ligne et à distance en France.

Composition Musical

Composition de chanson personnalisée (grille d’accords / mélodie) par équipe de compositeur / musicien professionnels.

Ecriture de paroles

Écriture de paroles de chanson sur-mesure, de texte en français par parolier. Des mots qui « sonnent » sur votre musique.

Pose de voix chanteur

Enregistrement d’une voix « témoin » par un chanteur ou une chanteuse professionnel(le) sur la mélodie d’une chanson.

Nos autres services – Partout en France

Ils nout ont fait confiance

adrien messange
adrien messange
30. Novembre, 2023
C'est un réel plaisir de partager une première collaboration avec le studio MMTP. Très Pro et accessible financièrement parlant, c'est un vrai bonheur pour les Artistes Indépendants que de pouvoir confier leurs idées de créations entre les mains de passionnés. Clairement, pour le dire autrement, cela ouvre le champ des possibles ! Pour moi qui suis davantage habitué au monde des studios avec un contrôle total en direct il aura fallut face au "tout a distance" un temps d'adaptation. Pour au final aboutir a un résultat dont je m'étonne encore !!
Paul Cumin
Paul Cumin
24. Novembre, 2023
Super Expérience avec MMTP. J'ai enregistré 2 morceaux et je suis très satisfait du résultat. Lionel et son équipe d'arrangeurs sont professionnels et talentueux et c'est un excellent moyen pour donner un coup de boost à votre projet artistique.
Lena Normane
Lena Normane
16. Novembre, 2023
Je suis ravie de ma collaboration avec le studio MMTP. Je leur ai confié une de mes chansons pour l’arrangement musical et tout a été très fluide tant dans l’arrangement en lui-même que dans la communication. Je suis vraiment très contente du résultat. Lionel a recueilli mes directions artistiques et Pierre a su totalement les intégrer dans l’arrangement. Merci pour votre réactivité et votre professionnalisme, je n’hésiterai pas à repasser par votre studio pour d’autres chansons de mon album.
Monique Berthoud
Monique Berthoud
13. Novembre, 2023
Très satisfaite du résultat ! Je suis quelqu’un d’exigeant et le studio MMTP a répondu à toutes mes attentes. Les échanges ont toujours été rapides, clairs et efficaces. Merci à vous !
Benjamin Brinkert
Benjamin Brinkert
25. Septembre, 2023
La réactivité de Lionel est impécable. Les arrangements de Nicolas ont dépassés mes attentes. Une sacré équipe, avec Pierre également que j'ai pu croiser pour les prises de son. A très vite !
Rodrigo Lopes
Rodrigo Lopes
23. Septembre, 2023
J'ai eu l'occasion d'enregistrer 3 chansons avec MMTP et je suis absolument ravi de l'expérience. Lionel et Pierre ont été réactifs et très gentils. Tout s'est bien passé et avec beaucoup de patience et bonne humeur. Je reviendrai, c'est sur.
Adam Kd
Adam Kd
23. Septembre, 2023
Vraiment GÉ-NIAL ! J’ai fait arranger une musique et c’est incroyable de voir sa mélodie prendre forme. Le résultat est juste parfait. Tout se fait à distance, par téléphone et par mail. Ce qui est très pratique, je trouve. Et de plus, Lionel, le directeur du studio, est vraiment adorable : à l’écoute et il a fait le maximum pour satisfaire mes besoins. Je recommande vraiment ce studio. C’était ma première collaboration mais certainement pas la dernière.
Ash
Ash
24. Juillet, 2023
J'ai aimé ma collaboration avec MMTP, ce sont des personnes professionnelles et à l'écoute de toutes vos remarques et souhaits. Je remercie M. Lionel pour sa compréhension et espère retravailler avec l'équipe. Merci

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49 Commentaires

  1. Nicolas

    Bonjour,
    Merci pour votre article.
    Je suis chanteur interprète et je fais principalement des covers. Un ami m’a « offert » un titre qui est déposé au répertoire des oeuvres à la Sacem (compositeurs et éditeur) et un parolier en a écrit un texte qui n’est a priori pas déposé (il s’est juste envoyé le texte à lui-même avec AR), ce qui induit que le parolier ne figure pas en tant qu’ayant droit sur la référence de l’oeuvre.
    Donc, ma question est la suivante : le parolier doit-il forcément s’inscrire à la Sacem pour pouvoir « déposer » le texte et être inséré en tant qu’ayant droit pour le titre référencé ?
    Quant à moi, pour être référencé en tant qu’interprète sur cet unique titre, faut-il que j’adhère également ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

    Réponse
    • Studio MMTP Lionel

      Bonjour.
      Nous ne sommes pas des spécialistes donc notre réponse est sous toute réserve. Quelqu’un qui est inscrit à la SACEM peut déposer un titre et indiquer dans la liste des auteurs/compositeurs quelqu’un qui n’est pas inscrit. Cette « partie » du titre lui sera affecté sur un compte de « réserve ». Qui sera débloqué le jour ou cette personne s’inscrira véritablement à la SACEM. Donc vous n’êtes à priori pas obligé, mais ca ne sera que pour un compte « sous réserve ».
      Mais il vaut mieux quand même contacter la SACEM

      Réponse
  2. Brulois

    Bonjour,

    Je suis juste Auteur, interprète et éditeur, quel frais d’inscription vais-je payer ?

    Réponse
    • Studio MMTP

      Normalement, c’est 154 € pour devenir membre de la SACEM. Mais c’est à valider avec eux.

      Réponse
  3. Justine

    Bonjour,
    Je suis auteur/compositeur/interprète et je viens d’enregistrer mes chansons avec mon groupe dans un studio.
    J’ai reçu les fichiers pour le pressage. Je ne suis pas inscrit à la SACEM.
    Doit-je envoyer les fichiers de pressage à la SACEM avec le bulletin de déclaration 705 ? ou doit-je fournir simplement les partitions et les premiers enregistrements ?
    Merci de votre retour.

    Réponse
    • Studio MMTP

      Bonjour Justine. Nous ne sommes pas la SACEM. Donc nous ne préférons pas vous donner une fausse réponse. Il vaut mieux appeler directement la SACEM au 01 76 76 74 40.

      Réponse
  4. DarkLoulou

    Bonjour, où trouver le « dossier d’admission » ? sur le site de la SACEM et sur l’hyperlien que vous avez mis, il est marqué « Erreur 500. Indisponible. NOS ÉQUIPES TRAVAILLENT ACTIVEMENT
    À LA RÉSOLUTION DE CE PROBLÈME.
    VEUILLEZ NOUS EXCUSER POUR LA GÊNE OCCASIONNÉE. »

    Merci d’avance

    Réponse
      • Trinistreet

        Bonjour je suis compositeur et j’ai placé une composition je ne suis pas encore inscrit l’artiste m’a fait signer document virtuel pour déclarer l’œuvre à la sacem comment dois-je procéder pour l’inscription pour mes droit merci d’avance

        Réponse
        • Studio MMTP

          Bonjour. Désolé, mais nous ne sommes pas la SACEM. Et on ne pourrait donc pas vous donner une réponse « sure ». Il vaut mieux appeler directement la SACEM au 01 76 76 74 40.

          Réponse
        • Jolly

          Bonjour, je viens de déposer en ligne sur le site de la Sacem une composition , je suis inscrit à la Sacem et j’ai signé numériquement le dépôt en tant que compositeur, par contre l’auteur de ce morceau est une personne qui n’est pas inscrite à la sacem.
          Apparemment il a des difficultés pour signer le document virtuel ;
          Avez-vous eu ce genre de problèmes? il me fait savoir que le scan de sa pièce d’identité
          a été refusé. vous a t’on demandé une pièce d’identité également pour signer .
          d’avance, Merci.
          Didier

          Réponse
          • Studio MMTP Lionel

            Bonjour. On fait parfois ce genre de dépôt, mais selon nous on demandait juste un email et un N° de téléphone pour que la personne non-inscrite valide et que cela lui soit affecté sur un compte « provisoire ». Il faudrait voir avec la SACEM directement quel est le process habituel.

  5. Hubert

    Bonjour, merci beaucoup pour l’article, en étant simple compositeur, je n’ai bien aucun bulletin de déclaration à remplir pour mon Inscription?

    Réponse
    • Studio MMTP

      Bonjour. Merci à vous. Désolé mais on n’a pas bien compris le sens de votre question. Peut-être faudrait-il que vous contactiez la SACEM (04 86 06 33 70) directement ?

      Réponse
  6. vermandere nathalie

    Bonjour… je souhaite diffuser de la musique de fond lors de quelques séances de sophrologie que je donnerai à des groupes de 5 à 10 personnes.. pas a chaques seance mais de temps en temps pour certains exercices ces plus facile… j’ai à ma disposition quelques cd de musique de relaxation et je peut aussi utiliser YouTube…
    Dois je m’inscrire à la Sacem ? Et combien cela me coûtera ?
    Cordialement

    Réponse
    • Studio MMTP Lionel

      Bonjour.
      Notre article traite des artistes qui doivent s’inscrire à la SACEM pour la gestion de leur droits d’auteur. La votre question traite de la question de la redevance sur la diffusion de musique dans un commerce. On ne peut pas trop vous dire. Voici peut etre quelques éléments de réponse ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3094

      Réponse
  7. Manyman

    Bonjour je suis chanteur et je crie met propre texte met je chante sur des instrument dotre artiste déjà utiliser. Je fait de la musique à bus non rémunérer pour le moment et j’aurai aimé savoir si sa vau le coup de m’inscrire à la sacem merci cordialement. Mr many

    Réponse
    • Studio MMTP

      Bonjour. Ce n’est que notre avis, mais s’inscrire à la SACEM n’a vraiment d’intérêt que si vous pensez pour toucher des droits d’auteurs sur vos morceaux. Sinon, si c’est « juste » pour les protéger, il y a des moyens moins chers.

      Réponse
      • Aurélie

        Bonjour,
        Quels sont les autres moyens pour protéger ses droits d’auteur svp ?
        Cordialement

        Réponse
        • Studio MMTP

          Bonjour. Il y en a plusieurs. Nous ferons dans quelques semaines un article à ce sujet.

          Réponse
  8. Kmon

    Bonjour,
    Je compose de la musique electronique depuis belle lurette et prend enfin la décision de m’inscrire auprès de la SACEM.
    Mon interrogation est : je change de nom (pseudo) et je ne peux pour l’instant justifier de mise à disposition de l’oeuvre sur le net car mes sons ont été sortis sous mon ancien pseudo.
    Puis je quand meme leur envoyer mes anciennes oeuvres en guise de preuve ?

    Merci d’avance,
    Cordialement

    Réponse
    • Studio MMTP

      Bonjour,
      Bah il faudrait leur demander (01 47 15 47 15) mais ça semble compliqué. A moins que votre nom en tant que compositeur soit précisé dans les descriptions des vidéos/streams, etc ? A voir…

      Réponse
      • KMON

        Je vous remercie pour votre réponse, je les ai appelé et apparement cela ne pose pas de problèmes, juste préciser lors de l’envoi de la demande que mon nouveau pseudo est X ou Y.

        Merci beaucoup pour votre rapidité et le temps accordé.

        Bonne continuation

        Réponse
        • Studio MMTP

          De rien. C’est intéressant de le savoir. Merci de nous avoir tenu au courant.

          Réponse

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