Que ce soit pour protéger ses œuvres ou toucher ses droits d’auteur, tout auteur/compositeur s’est posé à un moment cette question: comment s’inscrire à la SACEM ? On va essayer d’y répondre. Sachez que vous trouverez aussi un maximum de réponses sur le site de la SACEM sur les conditions et les bulletins à remplir ou les démarches pour adhérer à la SACEM.
Qui peut s’inscrire à la SACEM ?
Que vous soyez français ou étrangers, tous les ayants droits des œuvres musicales peuvent adhérer à la Sacem (même si cette adhésion n’est pas obligatoire) :
- Les compositeurs, qui créent les mélodies et les grilles d’accord de l’œuvre, indépendamment d’un genre musical spécifique ou de l’utilisation de tel ou tel instrument,
- Les auteurs, qui écrivent les paroles des musiques chantées,
- Les arrangeurs musicaux, qui eux adaptent la composition à un genre musical précis et définissent les parties jouées par un ensemble d’instruments,
- Les éditeurs, dont le métier est de diffuser de la musique enregistrée.
Si vous êtes membre d’un groupe, il faut savoir que l’adhésion à la SACEM est individuelle. Mais vous pourrez préciser, à titre informatif, le nom du groupe auquel vous appartenez. Et parallèlement vous pouvez demander, s’il est disponible, à déposer le nom du groupe via ce formulaire. Chaque membre devra donc remplir un dossier d’adhésion individuelle, mais les œuvres pourront être déposées en commun (en précisant les auteurs/compositeurs et leur pourcentage).
Les conditions pour s’inscrire à la SACEM
Les conditions pour adhérer à la SACEM (MAJ à l’été 2018) en tant qu’auteur ou compositeur de musique de «variété» (c’est le terme de la SACEM, qui inclue aussi les musiques électroniques) ont été simplifiées en 2018. Il faut désormais :
1 – Avoir écrit ou composé au moins 1 œuvre. Avant c’était 5 oeuvres…
2 – Justifier d’un début d’exploitation ou commercialisation de cette œuvre :
A) Soit par la diffusion de vos titres sur toutes les plateformes numériques (Spotify, Itunes, Deezer, etc…) via des plateformes comme Zimbalan (35 € pour un album) ou autre.
B) Soit par la mise-en-ligne de votre titre sur Youtube ou Dailymotion, et d’avoir au moins 1.000 vues. Une impression écran de la page de votre vidéo suffit comme justificatif. Pensez dans ce cas simplement à protéger vos titres pendant la période de validation de votre dossier à la SACEM, alors que vos titres sont en ligne sur Youtube.
C) Soit par la diffusion en public (Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques). Il n’y a plus besoin désormais d’attendre une période de 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d’admission une attestation de diffusion établie par l’organisateur de spectacle, les responsables de radios locales, etc..
D) Soit par l’enregistrement de l’oeuvre sur un CD. Vous devez dans ce cas joindre une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre. Concrètement, le fait de presser des CD via un presseur officiel (avec SDRM) suffit donc pour justifier d’une commercialisation. Pas besoin d’en avoir vendu.
Comme vous le voyez, il existe désormais 4 façons plus ou moins coûteuses pour s’inscrire à la SACEM.
Comment s’inscrire à la SACEM (les démarches) ?
Une fois que vous remplissez les conditions, vous devez :
– Compléter une demande d’admission, accompagnée de deux photos d’identité
– Fournir les manuscrits complets (texte) de vos œuvres et un enregistrement de celles-ci sur CD (ou une partition)
– Remplir pour chacune des œuvres déposées un bulletin de déclaration
– Fournir les justificatifs d’exploitation de vos œuvres (passage radio, spectacle live, etc..) ou le CD « commercialisé ».
Le bulletin de demande d’admission et les bulletins de déclaration des œuvres sont disponibles auprès de la SACEM (225, avenue Charles de Gaulle – 92 528 Neuilly-sur-Seine CEDEX), dans les antennes SACEM en région et sur le site web www.sacem.fr.
Le conseil d’administration de la SACEM étudie alors votre dossier, et statue sur votre admission. Il faut compter un bon mois (selon l’engorgement de leur services….) environ pour le traitement administratif d’un dossier d’admission. Il faut imaginer cela un peu comme la Sécu 😉
Combien coûte l’inscription à la SACEM ?
Si vous êtes auteur ou compositeur, le coût pour devenir membre de la SACEM est de 154€ (10€ de part de capital social et 144€ de frais d’adhésion). Si vous êtes éditeur, cela coûte 532€ (10€ de part de capital social et 522€ de frais d’adhésion).
En Savoir plus :
– PDF avec les questions/réponses les plus fréquentes sur l’adhésion à la SACEM
– Un article très complet sur les démarches pour s’inscrire à la SACEM
– Pourquoi, quand et comment s’inscrire à la SACEM
Bonjour,
Merci pour votre article.
Je suis chanteur interprète et je fais principalement des covers. Un ami m’a « offert » un titre qui est déposé au répertoire des oeuvres à la Sacem (compositeurs et éditeur) et un parolier en a écrit un texte qui n’est a priori pas déposé (il s’est juste envoyé le texte à lui-même avec AR), ce qui induit que le parolier ne figure pas en tant qu’ayant droit sur la référence de l’oeuvre.
Donc, ma question est la suivante : le parolier doit-il forcément s’inscrire à la Sacem pour pouvoir « déposer » le texte et être inséré en tant qu’ayant droit pour le titre référencé ?
Quant à moi, pour être référencé en tant qu’interprète sur cet unique titre, faut-il que j’adhère également ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour.
Nous ne sommes pas des spécialistes donc notre réponse est sous toute réserve. Quelqu’un qui est inscrit à la SACEM peut déposer un titre et indiquer dans la liste des auteurs/compositeurs quelqu’un qui n’est pas inscrit. Cette « partie » du titre lui sera affecté sur un compte de « réserve ». Qui sera débloqué le jour ou cette personne s’inscrira véritablement à la SACEM. Donc vous n’êtes à priori pas obligé, mais ca ne sera que pour un compte « sous réserve ».
Mais il vaut mieux quand même contacter la SACEM
Bonjour,
Je suis juste Auteur, interprète et éditeur, quel frais d’inscription vais-je payer ?
Normalement, c’est 154 € pour devenir membre de la SACEM. Mais c’est à valider avec eux.
Bonjour,
Je suis auteur/compositeur/interprète et je viens d’enregistrer mes chansons avec mon groupe dans un studio.
J’ai reçu les fichiers pour le pressage. Je ne suis pas inscrit à la SACEM.
Doit-je envoyer les fichiers de pressage à la SACEM avec le bulletin de déclaration 705 ? ou doit-je fournir simplement les partitions et les premiers enregistrements ?
Merci de votre retour.
Bonjour Justine. Nous ne sommes pas la SACEM. Donc nous ne préférons pas vous donner une fausse réponse. Il vaut mieux appeler directement la SACEM au 01 76 76 74 40.
Bonjour, où trouver le « dossier d’admission » ? sur le site de la SACEM et sur l’hyperlien que vous avez mis, il est marqué « Erreur 500. Indisponible. NOS ÉQUIPES TRAVAILLENT ACTIVEMENT
À LA RÉSOLUTION DE CE PROBLÈME.
VEUILLEZ NOUS EXCUSER POUR LA GÊNE OCCASIONNÉE. »
Merci d’avance
Le lien de la SACEM avait du changer. On l’a mis-à-jour. Le voici : https://www.sacem.lu/download/670/dossier-admission-ac-tous-droits-et-territoires-lux-.pdf
Bonjour je suis compositeur et j’ai placé une composition je ne suis pas encore inscrit l’artiste m’a fait signer document virtuel pour déclarer l’œuvre à la sacem comment dois-je procéder pour l’inscription pour mes droit merci d’avance
Bonjour. Désolé, mais nous ne sommes pas la SACEM. Et on ne pourrait donc pas vous donner une réponse « sure ». Il vaut mieux appeler directement la SACEM au 01 76 76 74 40.
Bonjour, je viens de déposer en ligne sur le site de la Sacem une composition , je suis inscrit à la Sacem et j’ai signé numériquement le dépôt en tant que compositeur, par contre l’auteur de ce morceau est une personne qui n’est pas inscrite à la sacem.
Apparemment il a des difficultés pour signer le document virtuel ;
Avez-vous eu ce genre de problèmes? il me fait savoir que le scan de sa pièce d’identité
a été refusé. vous a t’on demandé une pièce d’identité également pour signer .
d’avance, Merci.
Didier
Bonjour. On fait parfois ce genre de dépôt, mais selon nous on demandait juste un email et un N° de téléphone pour que la personne non-inscrite valide et que cela lui soit affecté sur un compte « provisoire ». Il faudrait voir avec la SACEM directement quel est le process habituel.
Bonjour, merci beaucoup pour l’article, en étant simple compositeur, je n’ai bien aucun bulletin de déclaration à remplir pour mon Inscription?
Bonjour. Merci à vous. Désolé mais on n’a pas bien compris le sens de votre question. Peut-être faudrait-il que vous contactiez la SACEM (04 86 06 33 70) directement ?
Bonjour… je souhaite diffuser de la musique de fond lors de quelques séances de sophrologie que je donnerai à des groupes de 5 à 10 personnes.. pas a chaques seance mais de temps en temps pour certains exercices ces plus facile… j’ai à ma disposition quelques cd de musique de relaxation et je peut aussi utiliser YouTube…
Dois je m’inscrire à la Sacem ? Et combien cela me coûtera ?
Cordialement
Bonjour.
Notre article traite des artistes qui doivent s’inscrire à la SACEM pour la gestion de leur droits d’auteur. La votre question traite de la question de la redevance sur la diffusion de musique dans un commerce. On ne peut pas trop vous dire. Voici peut etre quelques éléments de réponse ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3094
Bonjour je suis chanteur et je crie met propre texte met je chante sur des instrument dotre artiste déjà utiliser. Je fait de la musique à bus non rémunérer pour le moment et j’aurai aimé savoir si sa vau le coup de m’inscrire à la sacem merci cordialement. Mr many
Bonjour. Ce n’est que notre avis, mais s’inscrire à la SACEM n’a vraiment d’intérêt que si vous pensez pour toucher des droits d’auteurs sur vos morceaux. Sinon, si c’est « juste » pour les protéger, il y a des moyens moins chers.
Bonjour,
Quels sont les autres moyens pour protéger ses droits d’auteur svp ?
Cordialement
Bonjour. Il y en a plusieurs. Nous ferons dans quelques semaines un article à ce sujet.
Bonjour,
Je compose de la musique electronique depuis belle lurette et prend enfin la décision de m’inscrire auprès de la SACEM.
Mon interrogation est : je change de nom (pseudo) et je ne peux pour l’instant justifier de mise à disposition de l’oeuvre sur le net car mes sons ont été sortis sous mon ancien pseudo.
Puis je quand meme leur envoyer mes anciennes oeuvres en guise de preuve ?
Merci d’avance,
Cordialement
Bonjour,
Bah il faudrait leur demander (01 47 15 47 15) mais ça semble compliqué. A moins que votre nom en tant que compositeur soit précisé dans les descriptions des vidéos/streams, etc ? A voir…
Je vous remercie pour votre réponse, je les ai appelé et apparement cela ne pose pas de problèmes, juste préciser lors de l’envoi de la demande que mon nouveau pseudo est X ou Y.
Merci beaucoup pour votre rapidité et le temps accordé.
Bonne continuation
De rien. C’est intéressant de le savoir. Merci de nous avoir tenu au courant.